La Cour suprême américaine suspend les expulsions de migrants vénézuéliens décidées par l'administration Trump

La Cour suprême des Etats-Unis a suspendu, samedi 19 avril, l'expulsion par l'administration américaine, en vertu d'une loi du XVIIIe siècle, de migrants vénézuéliens soupçonnés d'appartenir à une organisation criminelle. Le président américain, Donald Trump, avait déjà invoqué, en mars, la loi sur les ennemis étrangers (Alien Enemies Act) de 1798 pour arrêter des Vénézuéliens accusés d'appartenir au gang Tren de Aragua, avant de les envoyer dans une prison de haute sécurité au Salvador.

"Le gouvernement est tenu de n'expulser aucun membre de cette catégorie de détenus aux Etats-Unis jusqu'à nouvel ordre de ce tribunal", précise l'ordonnance de la Cour suprême, qui avait sommé l'administration Trump de "faciliter" le retour d'un Salvadorien expulsé à tort, quelques jours plus tôt.

Une appartenance à un gang contestée

Le 8 avril, cette même cour avait levé l'interdiction par un juge fédéral des expulsions fondées sur la loi de 1978, mais avait considéré que les personnes expulsées sur le fondement de cette loi devaient pouvoir contester en justice leur expulsion.

La nouvelle décision de la plus haute juridiction américaine intervient après un recours en urgence déposé vendredi soir par des avocats spécialisés en droits humains, afin de stopper l'expulsion de migrants actuellement détenus dans un centre au Texas. L'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) déclare, dans son recours, que le groupe de Vénézuéliens détenus au Texas avait été informé qu'ils seraient "expulsés de manière imminente" en vertu de la loi sur les ennemis étrangers, "sans préavis ni possibilité d'être entendus", et que "de nombreux individus ont déjà été embarqués dans des bus, vraisemblablement à destination de l'aéroport".

Les avocats de plusieurs Vénézuéliens déjà expulsés en vertu de la loi de 1798 ont affirmé que leurs clients n'étaient pas membres du Tren de Aragua, n'avaient commis aucun crime et qu'ils avaient été ciblés principalement en raison de leurs tatouages.