Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Même nous, nous n'échappons pas aux « clauses en petits caractères », car en fin de compte nous manipulons des œuvres d'art exigeantes et sensibles.
Veuillez prendre en considération ce qui suit : Les photographies sont sensibles à l'environnement : leur couleur et leur expressivité peuvent changer et s'affadir. Afin que vous puissiez profiter longtemps de nos œuvres d'art, vous ne devez pas exposer aux rayons ultraviolets tout ou partie des photographies, contrecollés et cadres ni même les accrocher directement au-dessus des chauffages ou convecteurs et ne pas les soumettre à une hygrométrie supérieure à celle des pièces d'habitation normales. Les photographies, les contrecollés et les cadres ne sont donc pas adaptés aux espaces extérieurs, caves, pièces humides et cuisines. Les contrecollés dotés de film de protection anti-UV ou de verre acrylique et les cadres en bois sont très sensibles aux rayures et aux tâches et doivent donc être uniquement manipulés à l'aide de gants ou d'une protection similaire.
Nos conditions commerciales ont pour objectif de régir de manière équitable et contractuelle la relation d'affaires entre vous et nous. De ce fait, les Conditions Générales de Vente suivantes constitueront toujours la base sur laquelle reposeront les commandes et les contrats, dont vous reconnaîtrez et confirmerez avoir pris connaissance et accepté en passant une commande chez nous. Vous pouvez consulter les Conditions Générales de Vente à cet endroit.

§ 1 Champ d'application
En ce qui concerne la relation commerciale entre l’Association PUISONS ENSEMBLE, Livarot Pays d’Auge, et le client, sont exclusivement applicables les Conditions Générales de Vente suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande. PUISONS ENSEMBLE ne reconnaît aucune condition divergente du client, à moins que PUISONS ENSEMBLE n'ait expressément reconnu leur validité par écrit.
§ 2 Conclusion du contrat
Les produits présentés dans la boutique en ligne ne représentent pas une offre légalement ferme, mais un catalogue en ligne non contractuel. Vos données de commande sont envoyées en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » et vous vous engagez envers PUISONS ENSEMBLE à acheter les produits figurant ici (offre). Nous acceptons votre commande automatiquement dès sa réception. Vous recevez par courriel directement après l'envoi de la commande une confirmation de commande et de contrat qui reprend les détails de votre commande.
Le texte de votre commande est enregistré par nos soins et peut être transmis sur demande à la fin de la transaction. PUISONS ENSEMBLE vous recommande pour votre sécurité d'imprimer les données de la commande et les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande. Le français est la langue contractuelle.
Veuillez noter que nous vendons tous les produits uniquement en quantités usuelles dans un ménage.
§ 3 Rétractation
Nous vous rappelons qu’aucun droit de retour ne s’applique pour les œuvres dont vous avez librement sélectionné la finition (« choisir une finition individuelle »). En effet, selon la législation (§ 312 g alinéa 2 n°1 du Code civil allemand) en vigueur, le droit de rétractation est exclu pour les produits fabriqués individuellement.
Vous disposez du droit de rétractation suivant pour toutes les commandes en ligne de produits préfabriqués (dans la présentation prédéterminée par PUISONS ENSEMBLE) :
Droit de rétractation légal et formulaire type de rétractation :
Information sur la rétractation
Droit de rétractation
Vous êtes en droit de résilier le présent contrat, sans indication du motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation est fixé à quatorze jours à compter de la date d’achat à laquelle vous ou un tiers nommé par vous, qui ne soit pas le transporteur, a ou ont eu le dernier article en sa ou leur possession, dans le cas où vous auriez commandé plusieurs articles lors d’une commande unique et où les articles auraient été livrés séparément.
Afin d’exercer votre droit de retour, vous devez, pour annuler ce contrat, nous informer explicitement par écrit de votre décision (au moyen d’un courrier postal, d’un fax ou d’un courrier électronique) en l’adressant à : PUISONS ENSEMBLE, La Cuilleraie, Fervaques 14140 LIVAROT PAYS D AUGE, France, tél. +33 6 84 60 27 37, e-mail : . Vous pouvez également pour ce faire utiliser le formulaire de retour ci-joint sans obligation aucune.
Afin de préserver le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétraction avant expiration du délai de rétractation.
Conséquences du droit de retour
Si vous annulez un contrat de vente, nous devons immédiatement vous rembourser tous les paiements que vous nous avez effectués, y compris les coûts de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant d’un autre mode de livraison que celui, standard et moins cher, proposé par nous) et au plus tard quatorze jours à compter de celui auquel la notification nous est parvenue. Pour effectuer le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez employé lors de la transaction d’origine, sauf s’il a expressément été convenu d’un autre moyen de paiement avec vous. Ce remboursement ne vous sera en aucun cas fait payer. Nous sommes en droit de refuser de vous rembourser tant que nous n’avons pas reçu les articles ou que vous ne nous avez pas fourni la preuve que vous avez bien renvoyé les articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez immédiatement renvoyer les articles et, dans tous les cas, au plus tard sous quatorze jours à compter celui auquel vous nous avez avertis de votre rétractation. Le délai est maintenu si vous expédiez les articles avant expiration du délai de quatorze jours.
§ 4 Livraison
Sauf convention contraire, la livraison s'effectue départ entrepôt à votre adresse ou à l'adresse que vous nous avez indiquée. Sauf convention contraire écrite, nos délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif.
§ 5 Certificat d'édition avec signature
Pour des raisons d'organisation, PUISONS ENSEMBLE peut envoyer le certificat d'édition avec signature de l'artiste et les détails de l'édition séparément à l'acheteur, et ce également en différé. Le délai de rétractation ne débute dans ce cas qu'après obtention du certificat d'édition avec signature. Si vous deviez exercer votre droit de rétractation, il est impératif de retourner immédiatement le certificat d'édition non utilisé. Aucun remboursement du prix d'achat ne sera effectué si le certificat n'est pas renvoyé. Le droit de rétractation devient caduc avec l'utilisation du certificat d'édition pour l'œuvre d'art, le cadre et le contrecollé ou toute autre partie.
§6 Tarifs, échéance et paiement, retard
Les tarifs indiqués dans la boutique en ligne sont les prix définitifs, incluant la taxe à la valeur ajoutée. Les frais d'envoi sont inclus au prix de la commande.
Le paiement du prix d’achat s’effectue par carte. Vous pouvez régler par compte PayPal (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express).
Dans le cas où le compte du client ne présente pas une couverture suffisante ou que le client fait indûment opposition au prélèvement bancaire, PUISONS ENSEMBLE peut exiger du client des frais de dossier d'un montant de 9 €.
En cas de retard de paiement, PUISONS ENSEMBLE est habilité à exiger des indemnités de retard à hauteur de 5 % sur le taux d'intérêt de base annoncé par la Banque Centrale Européenne par an pour les particuliers et à hauteur de 6 points sur le taux d'intérêt de base annoncé par la Banque Centrale Européenne par an pour les entreprises. En outre, PUISONS ENSEMBLE peut facturer un forfait de 7,50 € par mise en demeure, à l'exception de la première relance. Si PUISONS ENSEMBLE est en mesure de démontrer un préjudice supérieur induit par le retard de paiement, PUISONS ENSEMBLE est habilité à le faire valoir.
Vous êtes en droit de prouver, pour les cas susmentionnés, que LUMAS n'a subi absolument aucun préjudice ou que ce dernier est inférieur aux montants forfaitaires susmentionnés.
En cas de commande multiple, seul un montant forfaitaire pour l'image la plus grande sera appliqué. L'envoi de livres est gratuit. Si, pour des raisons logistiques, LUMAS doit cadencer la livraison, aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé.
§ 7 Droits de compensation et de détention
Vous ne pouvez faire valoir un droit de compensation que si vos contre-prétentions ont été déclarées exécutoires ou ont été reconnues par PUISONS ENSEMBLE. Vous pouvez également prétendre à des compensations si vos plaintes ou contre-prétentions portent sur le même contrat d'achat. Vous n'êtes en outre autorisé à exercer votre droit de rétention que dans la mesure où votre contre-prétention s'appuie sur la même relation contractuelle.
§ 8 Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de PUISONS ENSEMBLE jusqu'au paiement intégral et définitif.
§ 9 Responsabilité
PUISONS ENSEMBLE est responsable dans le cadre des dispositions juridiques de manière illimitée des dommages
(a) résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé par une violation intentionnelle ou négligente des obligations ou par un comportement délictueux ou négligent de la part de LUMAS ou de son représentant légal ou préposé.
(b) résultant de la violation intentionnelle ou par négligence grossière d'une obligation ou par un comportement délictueux ou négligent du fournisseur ou de son représentant légal ou préposé.
La responsabilité de LUMAS est limitée à l'indemnité de dommages typiquement contractuels prévisibles, basés sur la violation par négligence légère d'obligations majeures effectuées par LUMAS, par son représentant légal ou par son préposé. Les obligations majeures du contrat sont les obligations dont l'acquittement est indispensable pour permettre l'exécution conforme du contrat, et sur l'acquittement desquelles le client peut notamment compter.
Les dispositions qui précèdent s'appliquent par analogie également à la responsabilité de LUMAS en ce qui concerne le remboursement des frais engagés.
La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée
§ 10 Garantie
Sauf convention contraire expresse, les garanties légales font foi.
Le délai de garantie légal de deux ans est applicable. Il prend effet à la remise de la marchandise. Pendant cette période, tous les défauts soumis à l'obligation légale de garantie seront réparés gratuitement.
§ 11 Aucune cession de droits
Avec l'achat d'une réimpression photographique, vous faites uniquement l'acquisition de la propriété de la réimpression. Aucun autre droit d'utilisation n'est conféré. Toute reproduction (polycopie), diffusion, location, mise à disposition du public ou autre exploitation analogique ou numérique est interdite si cela n'est pas autorisé par la loi. Vous pouvez toutefois revendre la réimpression.
§ 13 Collecte, traitement et utilisation des données personnelles
L'ensemble de la règlementation concernant la protection de vos données se situe sous Charte de confidentialité de PUISONS ENSEMBLE.
§ 14 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français à l'exclusion du droit commercial international des Nations Unies.